J.O. 142 du 21 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10438

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Décret du 18 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320171D


Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Aude exercées par M. Henri Jean, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.